RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000028790290
Texte parentLEGITEXT000025127464
Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 27 mars 2014)Légifrance →
1. Les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérés conformément au barème figurant en annexe I du présent arrêté.
2. Les agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi, au profit des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport, sont rémunérés conformément au barème figurant en annexe II du présent arrêté.
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