Arrêté du 30 décembre 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 17 janvier 2013.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)