Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2012 au 1er juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)