Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000049536994
Texte parentLEGITEXT000025143190
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er juin 2024)Légifrance →

1. Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT
brut de l'heure de formation

Taux 1

Conférence de prestige

150 €
Taux 2

Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre

100 €
Taux 3

Cours en face-à-face pédagogique
Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées
Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)

60 €
Taux 4

Participation à une table ronde
TD et TP
Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées
Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine
Travaux de coordination

50 €
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 (NOR : TSSS2413045A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté, c’est-à-dire le 1 er juin 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.