Article Annexe II c

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

Carte de l'article Annexe II c du Arrêté du 27 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2012 au 12 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)