Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article Annexe II c

Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030339666

Texte parentLEGITEXT000025143212

Référencearticle Annexe II c de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 12 mars 2015)Légifrance →

1. L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

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