Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 22 août 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2012 - art. 1; Arrêté du 8 août 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012 (en vigueur)