Arrêté du 3 janvier 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 août 2012.

TexteArrêté du 3 janvier 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026297836
Texte parentLEGITEXT000025143290
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 janvier 2012 (version du 22 août 2012)Légifrance →

1. CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS)

2. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 13 ha.

3. Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 6 ha.

4. Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 72 ha.

5. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Var, des Maures, du mont Caume et des Alpes-Maritimes : 81 ha.

6. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Vaucluse : 30,24 ha.

7. Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'Ile de Beauté : 109 ha.

8. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 13 ha.

9. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de la Corrèze : 1 ha.

10. Aire de production du vin IGP (vins de pays) du Périgord : 4 ha.

11. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Franche-Comté, de Haute-Marne, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 3 ha.

12. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de l'Ain, du Vin des Allobroges, de l'Isère, d'Urfé, de la Drôme, des collines rhodaniennes, des coteaux des Baronnies et de l'Ardèche suivi de coteaux de l'Ardèche : 74 ha.

13. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon : 515 ha.

14. Aire de production des vins IGP (vin de pays) du comté Tolosan, des côtes de Gascogne et du Tarn et de zones du bassin Sud-Ouest : 247,4 ha

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