Article 4

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 janvier 2012 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)