1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148155
Texte parentLEGITEXT000025148148
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