Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2012 au 2 septembre 2019.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 21 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 janvier 2012 au 2 septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique (en vigueur)