Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2012 au 2 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148448
Texte parentLEGITEXT000025148410
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 14 janvier 2012)Légifrance →

1. L'examen ponctuel terminal pour l'enseignement facultatif de l'éducation physique et sportive au baccalauréat général et technologique s'effectue sur une épreuve composée d'une prestation physique et d'un entretien. Une liste nationale, spécifique à cet examen, est publiée par voie de circulaire. Cette liste peut être complétée par, au maximum, deux épreuves académiques. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation.

2. Le choix de l'épreuve est effectué par le candidat lors de l'inscription.

3. Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS aux examens relevant de l'enseignement commun, ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves relevant des enseignements de complément ou facultatif d'éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025148448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.