Arrêté du 12 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 1988.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs (en vigueur)
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