1. Sont abrogés l'article 127 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 sur l'enseignement public, l'arrêté du 3 novembre 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion du personnel enseignant, les arrêtés du 8 septembre 1975 et du 18 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion des instituteurs.
Arrêté du 12 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 1988.
TexteArrêté du 12 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000019795914
Texte parentLEGITEXT000025165893
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