Article 6

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2012 au 18 janvier 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 2012 au 18 janvier 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (en vigueur)