Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2012 au 4 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) (en vigueur)