Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2012 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 4 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) (en vigueur)