Article GH 37

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

Carte de l'article GH 37 du Arrêté du 30 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2012 au 18 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 18 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 4; Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 5; Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 18 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (en vigueur)