Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2012 au 6 mai 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
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