Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2012 au 6 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2012

RattachementChapitre III : Discipline

IdentifiantLEGIARTI000025175803

Texte parentLEGITEXT000025175786

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 21 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.