Article 5 LEGIARTI000025175801
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 6, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier : Avancement. ; Chapitre II : Composition. ; Chapitre III : Discipline.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2012
Publié le20 janvier 2012
Articles1 article en vigueur
NORIOCE1200941A
IdentifiantLEGITEXT000025175786
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56,
Arrête :
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. Kihl
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2012).