Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025175801
Texte parentLEGITEXT000025175786
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 6, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre Ier : Avancement. ; Chapitre II : Composition. ; Chapitre III : Discipline.
Aller plus loin
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