Article 5

Article en vigueur depuis le 10 août 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1972 au 10 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 3 (V)