Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2012 au 26 juillet 2012.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 1er décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
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