Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 8 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 8 octobre 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)