Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2012 au 20 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)