Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2012 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)