Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2012 au 23 décembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 2012 au 23 décembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)