Arrêté du 20 janvier 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2012 au 23 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025210439

Texte parentLEGITEXT000025210433

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 (version du 29 janvier 2012)Légifrance →

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