Arrêté du 28 décembre 2011 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.
Carte de l'article 38 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 janvier 2012 au 19 juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2012 - art. 12
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2025 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
- Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)