Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2012 au 1er décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)