Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033505722
Texte parentLEGITEXT000025238303
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, établis par branche d'activité professionnelle et emploi type, font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

2. Les arrêtés d'ouverture desdits concours mentionnent l'adresse internet à laquelle les programmes peuvent être consultés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033505722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.