Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2015 au 1er février 2025.

Carte de l'article 23-1 du Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 27 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2015 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-915 du 24 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2023 - art. 1 (V)