Article 23-1 historique

Historique de l'article 23-1 du Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 27 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2015 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-915 du 24 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (en vigueur)