Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1983.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-964 du 8 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 1983 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-620 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 87-509 du 9 juillet 1987 modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-620 du 6 mai 1988 - art. 2 (V)