Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) (en vigueur)