Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.
1. CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE
2. Liste des variétés à fruits inscrites et des synonymes utilisables
3. (validée par la section vigne du CTPS en 2010)
4. L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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