Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 14 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)