Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000025269673

Texte parentLEGITEXT000025269627

Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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