Article 18 LEGIARTI000025269671
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2012
Publié le31 janvier 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1201776A
IdentifiantLEGITEXT000025269627
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 14 janvier 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2012).