Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2007 au 8 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie (en vigueur)