Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 (version du 8 février 2012)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
4. Le titre professionnel d'agent (e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.