Article 5.1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2018.

Carte de l'article 5.1 du Arrêté du 7 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 19 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2016 au 24 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 14 (VD)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)