Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 5.1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2018.

TexteArrêté du 7 février 2012

RattachementTITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

IdentifiantLEGIARTI000037429636

Texte parentLEGITEXT000025339544

Référencearticle 5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 24 septembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

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