Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2012 au 19 août 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 2012 au 19 août 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)