Arrêté du 31 janvier 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2012 au 19 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2012

RattachementTITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS

IdentifiantLEGIARTI000025345680

Texte parentLEGITEXT000025345666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 10 février 2012)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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