Arrêté du 3 février 2012 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 8 février 2013.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté) (abrogé)
  • Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté) (abrogé)
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