Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 8 février 2013.
TexteArrêté du 3 février 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025362883
Texte parentLEGITEXT000025362843
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2011 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
2. 08 Ardennes.
3. 54 Meurthe-et-Moselle.
4. 55 Meuse.
5. 57 Moselle.
6. 59 Nord.
7. 62 Pas-de-Calais.
8. 64 Pyrénées-Atlantiques.
9. 66 Pyrénées-Orientales.
10. 67 Bas-Rhin.
11. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2011
12. NON REPRIS EN 2012
13. 65 Hautes-Pyrénées.
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