Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2012 au 18 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur)