Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 octobre 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil des entreprises de location (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment (en vigueur)